Vendredi 02 octobre, Plongée Sunset rdv 17 h.
Dimanche 11 octobre, ESCAPE GAME DIVING rdv 8 h 15
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat d’une plongée ou d’une formation ou de toute autre prestation de plongée avec le centre Plongée Salée, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 483005880 dont le siège social est situé 5 rue Motais de Narbonne, 97427 L’Etang Salé, ci- après dénommé le Vendeur.
L’Acheteur peut acheter une prestation de plongée en vente directe au centre de plongée situé au 5 rue Motais De Narbonne 97427 Etang- Salé les Bains.
Il peut également payer une plongée via le site internet du Vendeur https://www.plongeesalee.com/. Dans ce cas des frais s’appliqueront (cf article 2).
Des conditions générales spécifiques s’appliquent aux achats effectués par internet. Elles sont à retrouver lors de la commande.
La conclusion d’un achat avec le Vendeur vaut acceptation des conditions ci- présentes.
Les formations et les forfaits sont valables un an à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, elles ne seront plus valides, ni remboursables.
Différentes prestations sont proposées par le Vendeur. Les prix sont fixés en fonction de la prestation choisie. Le Vendeur propose des plongées à l’unité ou des forfaits entre 4 et 12 plongées. Les différentes prestations sont disponibles à l’accueil ou sur https://www.plongeesalee.com/tarifs/.
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).
Quatre tarifs possibles :
ATTENTION !!! Nous désignons comme plongeur autonome toute personne détentrice du PA40 et plus.
L’ordinateur de plongée peut être loué au tarif de cinq euros (5€). Il est obligatoire pour les plongeurs autonomes et pour les plongées au-delà de 20 m.
Pour un achat supérieur à la somme de 300€, un paiement en plusieurs fois sans frais pour l’Acheteur est possible. Le paiement pourra s’échelonner en trois (3) ou quatre (4) fois sur une année civile, à partir d’un montant minimum de cent euros (100 €). Cependant le solde sera effectué avant la fin de la formation ou du forfait.
Les règlements peuvent se faire par carte bancaire Visa, Mastercard, chèque, virement bancaire (RIB à transmettre par mail), espèces ou chèques vacances papiers.
Les règlements peuvent également être effectués par téléphone en transmettant les informations bancaires nécessaires.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, une vérification d’identité pourra être effectuée afin de s’assurer de l’identité bancaire.
Aucune donnée bancaire ne sera reçue par mail pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles.
Une prestation réservée par internet peut être immédiatement réglée via le site https://www.plongeesalee.com/. L’Acheteur est alors redirigé vers une plateforme sécurisée afin de procéder au paiement.
Lorsque le paiement est effectué par internet, des frais de cinq euros (5€) sont ajoutés au montant total de la commande.
Des conditions générales de vente s’appliquent au paiement ou à la réservation par internet.
Tout achat ou réservation via le site internet de Plongée Salée vaut acceptation de ces conditions générales.
L’Acheteur peut annuler l’achat effectué avec le Vendeur dans la limite de 24h précédents la prestation prévue. Dans ce cas, le Vendeur remboursera l’Acheteur du prix de la prestation, déduction faite de la somme de 5€ lorsque le paiement a été effectué par internet.
Si l’annulation intervient à moins de 24h de la prestation, le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser l’Acheteur lorsque l’annulation perturbe le planning de palanquée prévu.
Dans le cas où l’Acheteur ne prévient pas de son absence, aucun remboursement ne sera effectué.
Le Vendeur pourra annuler la réservation jusqu’à la veille de la prestation, voire le jour même.
Dans ces deux cas il procèdera au remboursement de la prestation, déduction faite des frais internet, soit cinq euros (5€) lorsque la plongée a été réservée par internet.
Dans le cas où l’Acheteur interrompe l’activité, aucun remboursement ne sera effectué, quel qu’en soit le motif.
La responsabilité de l’une quelconque des parties ne pourra être engagée, au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat, résulte d’un cas de force majeur. Sont notamment, considérés comme cas comme de force majeure, les intempéries exceptionnelles (fortes pluie, mauvaise visibilité en mer, forte houle,….), les catastrophes naturelles (cyclones, inondations), grèves ou autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code civil précisant “qu’il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1”.
La plongée sous- marine est une activité soumise aux aléas climatiques. Toute réservation est susceptible d’être annulée au dernier moment pour cause de mauvais temps.
Dans ce cas, le Vendeur proposera d’autres dates à l’Acheteur. En cas d’impossibilité pour ce dernier, le prix de la prestation sera remboursé, déduction faite des frais internet lorsque la réservation a été effectuée par ce biais, soit cinq euros (5€).
La privatisation du bateau du Vendeur est possible sur demande.
Un acompte de 50% sera demandé lors de la réservation. Les 50% restants seront dus au moment de la sortie.
L’article 4 sur la force majeure s’applique en espèce. Une sortie pourra être annulée pour cause de mauvais temps. Dans ce cas, une date de remplacement sera proposée par le Vendeur à l’Acheteur. Dans le cas où aucune autre date ne pouvait être fixée, l’acompte serait remboursé dans son intégralité à l’Acheteur.
Nous désignons par arrhes toute somme versée d’avance pour la réservation de la prestation de privatisation du bateau. Au titre de l’article L214-1 du code de la consommation, chacun des contractants pourra revenir sur son engagement, l’Acheteur en perdant la somme versée à la réservation, le Vendeur en les restituant au double.
Plonger moins de 24 heures avant de prendre l’avion est interdit. L’altitude est à éviter pendant les 24 heures qui suivent la plongée pour des raisons de sécurité (risques cardiaques, cérébraux, ….), ainsi que tout effort dans la longueur et dans l’ intensité.
De même, tout gros effort physique sollicitant fortement le cœur doit être évité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage.
Tout plongeur certifié doit se munir de sa carte de niveau ou de son carnet de plongée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute plongée à l’Acheteur qui ne serait pas en mesure de prouver son niveau de plongée.
Dans le cas où un paiement aurait été effectué, l’Acheteur en sera remboursé, déduction faite de la somme de cinq euros (5€) si le paiement a été effectué par internet.
Aucun autre dédommagement ne pourra être effectué.
Tout plongeur s’inscrivant à une formation de plongée doit fournir un certificat médical de non contre- indication à la pratique de la plongée de moins de 1 an.
La plongée nécessite de savoir nager pour les activités enfants en stage.
Le Vendeur propose la prestation « Ecole de la mer » pour les enfants de 7 ans et plus. Une fiche d’inscription sera à remplir par les parents.
Cette fiche d’inscription permet de renseigner le Vendeur sur les informations essentielles qui sont obligatoires avant toute activité des enfants, et notamment de savoir si l’enfant est en capacité de nager seul sur cinquante mètres (50m), sans moyen de flottaison et de façon autonome.
En cas de doute, le Vendeur se réserve le droit d’effectuer un test en piscine ou en lagon, avec la présence des parents, pour s’assurer que l’enfant ne se mettra pas en danger dans le lagon.
Dans le cas où l’enfant sait nager mais n’est pas trop à l’aise, le moniteur sera équipé de frites.
La plongée nécessite d’avoir une bonne condition physique. Il appartient à l’Acheteur d’évaluer sa forme physique en fonction de la plongée qu’il souhaite effectuer.
Le plongeur ne doit faire l’objet d’aucune non-contre- indication à l’activité de plongée.
Le plongeur qui a un traitement médical particulier nécessitant une attention particulière doit en informer le Vendeur lors de la réservation et le moniteur de plongée avant le départ de l’activité. Le plongeur doit s’assurer d’avoir en sa possession les médicaments adaptés à prendre en cas d’urgence.
Le bateau est équipé d’une trousse de premiers secours : une trousse d’oxygène avec masque d’inhalation et BAVU, gants, désinfectant, straps, garrot, un verre d’eau.
Point important 1 : la liste de non-contre- indication à la plongée est indiquée à l’accueil du centre Plongée Salée.
Point important 2 : le Vendeur n’étant pas médecin, il n’est pas en capacité de fournir de médicaments.
Certaines activités sont destinées exclusivement aux mineurs. Le Vendeur ou ses salariés sont formés à l’encadrement des enfants. Ils sont également formés aux premiers secours.
La sortie se fait exclusivement dans le lagon, dans peu de profondeur. Une autorisation parentale et un formulaire doivent être remplis par les parents de l’enfant ou l’un des deux parents.
Le Vendeur peut décider unilatéralement de mettre fin à la sortie de l’enfant dans le lagon s’il considère que des risques pour l’enfant sont trop importants ou que celui- ci n’écoute pas les consignes au point d’être dangereux pour lui- même et/ ou pour les autres enfants.
Dans ce cas, la plongée restera facturée mais le parent et le Vendeur pourront convenir d’une solution afin d’aider l’enfant.
Point important : le Vendeur peut être amené à attacher le gilet de l’enfant. Afin d’éviter toute incommodité pour l’enfant, le gilet d’une fille sera attaché par une femme et celui d’un garçon par un homme, à chaque fois que cela sera possible.
Le Vendeur est en capacité d’accueillir des personnes à mobilité réduite ou ayant des déficiences. En fonction du besoin, le choix du bateau est nécessaire.
Ainsi, il est primordial de contacter le Vendeur avant toute réservation afin qu’il puisse s’adapter.
Le Vendeur peut refuser la plongée si les mesures de sécurité nécessaires à la pratique de la plongée ne sont pas réunies.
Une formation de niveau de plongée openwater est valable 6 mois à compter du jour de son achat. L’Acheteur est libre d’étaler sa formation sur plusieurs mois et dans la limite de ces six mois.
Passé ce délai de six mois et pour des raisons de sécurité, une plongée de réadaptation devra être effectuée afin de vérifier le niveau du plongeur. Cette plongée sera facturée par le Vendeur au prix d’un tarif de plongée de réadaptation (refresher).
Le bon cadeau est une somme d’argent que l’Acheteur offre au Bénéficiaire de l’offre sous forme de cadeau appelé communément “bon cadeau”.
Ce cadeau a une valeur définie par le montant de l’achat.
Conformément au code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne peut être effectué ni à l’Acheteur ni au Bénéficiaire de l’offre.
Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois à compter de son achat.
Une fois la durée de validité expirée, le bon cadeau ne peut être ni repris ni échangé. Le bon cadeau ne peut pas non plus faire l’objet d’une monétisation quelconque.
Les conditions générales de vente de Plongée Salée s’appliquent au bon cadeau et à son Bénéficiaire.
L’activité du bon cadeau peut être remplacée par une activité de montant équivalent ou inférieur. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’activité peut être remplacée par une activité de montant supérieur. Dans ce cas, il appartiendra au Bénéficiaire du bon d’en payer la différence.
Le bon cadeau n’est utilisable qu’une fois.
Plongée Salée fournit l’équipement nécessaire à la plongée.
Le matériel est régulièrement vérifié et nettoyé après chaque plongée.
Toutefois, l’Acheteur qui constaterait une anomalie doit en avertir le plus rapidement possible le Vendeur.
Une piscine d’évaluation est également disponible pour les baptêmes de plongée, la plongée de réadaptation et pour les formations qui nécessitent l’acquisition de compétences sécuritaires de bases, avant d’aller en mer, sans frais supplémentaires.
L’Acheteur sera tenu responsable de tout dommage volontaire causé au matériel prêté par le Vendeur. Un remboursement pourra être sollicité, par appuie de facture, par le Vendeur.
L’Acheteur sera tenu responsable de tout vol du matériel disparu qui lui a été attribué en début de plongée. Un remboursement sera dû au Vendeur.
Le Vendeur propose une plongée où le moniteur de plongée filme l’Acheteur. Le moniteur utilise sa caméra et transmets à la fin de la plongée le film via une carte SD fournie par Plongée Salée.
Dans le cas où l’Acheteur souhaite que son matériel personnel soit utilisé, il devra signer une décharge de responsabilité. Cette décharge prévoit qu’un éventuel dommage occasionné lors du film de la plongée ne saurait être de la responsabilité du moniteur de plongée ou du Vendeur. Aucun remboursement ne pourra ainsi être effectué.
Le Vendeur a souscrit à une assurance responsabilité́ civile professionnelle auprès de Lafont Assurances à Zone d’Activités Mixte du Moulinas, 2 Rue du Moulinas, 66330 Cabestany.
Il est fortement conseillé à l’Acheteur de souscrire une assurance en responsabilité civile et/ ou individuelle accident pour la pratique de la plongée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du dommage causé à l’Acheteur ou à ses effets personnels à l’occasion de l’activité de plongée.
Les données transmises par l’Acheteur au Vendeur sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
L’Acheteur a des droits sur ses données : droit d’accès sur ce qui est conservé sur lui, droit d’en demander la modification, l’effacement, la rectification. Ces demandes doivent être formulées au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse : contact@plongeesalee.com.
L’Acheteur peut contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés pour toute réclamation à https://www.cnil.fr/fr/agir.
Pour plus de détails, se référer à la politique de confidentialité du site internet de Plongée Salée.
Le contenu de ces conditions générales de location est de la propriété de Plongée Salée.
Il est protégé par le droit d’auteur.
La reproduction partielle ou totale du Site et de ses éléments est interdite.
La reproduction partielle o totale des conditions générales de vente ci présentes est interdite.
Toutes relations entre Plongée Salée et ses clients est régie par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.
En cas de désaccord entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, elles s’engagent à tenter de trouver un arrangement à l’amiable. Elles peuvent recourir à un médiateur pour les y aider (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references ).
A défaut d’accord amiable il sera fait expressément attribution au Tribunal compétent de Saint-Pierre de la Réunion.
Prochaine expérience à ne pas manquer
Plongée Sunset, vendredi 02 octobre rdv 17 h.
ESCAPE GAME DIVING, dimanche 11 octobre rdv 8 h 15.
